Question écrite n° 6311 :
contractuels

11e Législature

Question de : M. André Godin
Ain (1re circonscription) - Socialiste

M. André Godin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des enseignants contractuels d'éducation physique au sein des établissements d'enseignement agricole. Ceux-ci sont particulièrement inquiets de leur sort et réclament quelques assurances quant à une future titularisation. Il lui demande donc de l'informer de ses intentions quant à l'application à ces contractuels du dispositif de lutte contre la précarité dans la fonction publique (dispositif issu de la loi dite « Perben »).

Données clés

Auteur : M. André Godin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998

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