Question de : M. Robert Gaïa
Var (2^e circonscription) - Socialiste

M. Robert Gaïa attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et plus particulièrement sur l'article L. 162-33 du code de sécurité sociale qui permet d'agréer les organisations choisies par le Gouvernement, d'après l'article L. 162-12-9 : les plus représentatives. Or, un grand nombre de représentants professionnels, regroupés en une association nationale (Objectif Kiné présidée par le CNMK) ne sont pas conviés aux discussions. Comment bâtir avec les services ministériels et la CNAMTS de nouvelles règles solides sans consulter la plus large majorité ? Cette représentativité pourra être confirmée lors d'élections (caisse de retraite) en juin 2001. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes préoccupations et si les règles qui régissent la représentativité des syndicats médicaux pouvaient être appliquées pour les masseurs-kinésithérapeutes afin d'améliorer leur situation professionnelle.