Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de nombreuses communautés de communes qui connaissent la forte baisse de la dotation globale de fonctionnement pour l'année 2001, pouvant aller jusqu'à 20 %. Devant cette situation préoccupante et la crainte que l'année 2002 se présente comme 2001, elle demande, d'une part, s'il est prévu de prendre des dispositions afin de procéder à un ajustement de la DGF et prévoir la progression de cette dotation, en particulier pour les structures intercommunales à fiscalité propre ; d'autre part, si une réflexion concernant un alignement sur le système communal, présentant ainsi une garantie de constance mettant à l'abri les communautés de communes d'une réduction de leurs moyens, est actuellement à l'étude. Par ailleurs, elle souhaiterait savoir s'il est envisageable d'affecter une partie de la régularisation positive de la DGF 2000 aux communautés de communes. Il existe vraisemblablement d'autres solutions. En conséquence, elle lui demande quelles mesures pourraient être prises afin de mettre un terme à ce processus de désorganisation financière de nombreuses EPCI. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.