Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la politique étrangère de la France vis-à-vis du Tchad. Au mois de mai dernier, la France, par l'intermédiaire de la coopération française, est intervenue financièrement dans la préparation des élections présidentielles du Tchad. Ce geste en faveur de l'instauration de pratiques démocratiques durables, s'est, de fait, retourné contre la France, qui a, par ce soutien, encouragé involontairement la tenue d'élections troublées par la fraude et les mesures coercitives envers l'opposition démocratique. En effet, le 27 mai 2001, Monsieur Idriss Deby, président sortant, a été déclaré vainqueur des élections, avec plus de 67 % des suffrages au premier tour. Ce résultat a été prononcé par la commission électorale nationale indépendante, dont huit membres avaient démissionné la veille. Ces démissions sont motivées par une série de violations aux pratiques électorales en vigueur : falsifications de procès-verbaux et de procurations, électeurs fantômes... Il apparaît donc que le scrutin tient plus de l'autoproclamation que de l'avancée démocratique. Des observateurs internationaux, absents lors de la soirée électorale, ont annoncé un vote sans difficultés majeures. Les observateurs nationaux, formés par la France, ont eux dénoncé un scrutin « entaché d'irrégularités très graves tendant à compromettre sa crédibilité ». Enfin, Ngarleji Yorongar, arrivé deuxième à l'élection et leader de l'opposition, a été arrêté, et vraisemblablement torturé. Les marches populaires organisées contre ce « hold-up électoral » ont été réprimées dans le sang par la garde présidentielle. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.