Réponse publiée le 6 août 2001

La France a apporté, ainsi que d'autres bailleurs de fonds, parmis lesquels l'Union européenne, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), la Suisse et le Canada, un soutien à l'organisation matérielle de l'élection présidentielle au Tchad. Le soutien français a consisté, d'une part, dans l'impression des bulletins de vote et la formation d'observateurs électoraux pour un montant de 1,7 MF, d'autre part, dans la mise à disposition, en complément des moyens mis en oeuvre par le gouvernement tchadien, des avions du dispositif Epervier pour acheminer matériel électoral et scrutateurs vers les bureaux de vote les plus éloignés. Cette aide budgétaire répondait à une demande de la commission électorale nationale indépendante (CENI), où étaient représentées les formations politiques d'opposition et les organisations de la société civile ; le financement destiné à l'impression des bulletins a été versé sur un fonds géré par le PNUD ; enfin, le transport du matériel électoral et des observateurs électoraux vers les villes de province par les aéronefs du dispositif Epervier s'est effectué sous le contrôle de la CENI et de représentants des partis politiques. En dépit de certains dysfonctionnements, la mise en place du matériel électoral et les opérations de vote se sont déroulées sans débordement majeur. Après l'examen des recours, le Conseil constitutionnel a proclamé le 13 juin les résultats définitifs confirmant la réélection de M. Idriss Deby au premier tour. Des manifestations de protestation ont eu lieu dans l'attente des résultats définitifs et une cinquantaine de personnes ont été temporairement arrêtées, parmi lesquelles les candidats à l'élection présidentielle. Un jeune militant a été tué. La France a alors appelé les autorités et les représentants de l'opposition à la retenue. Elle a également délivré un visa de court séjour à M. Yorongar et à M. Saleh, avec l'accord des autorités tchadiennes. La France s'est associée à la rédaction de la déclaration de l'Union européenne du 21 juin dernier, qui a pris acte des résultats définitifs de l'élection présidentielle en regrettant les nombreuses carences dans l'organisation du scrutin et les irrégularités qui s'en sont suivies. La France partage les inquiétudes exprimées par l'Union européenne quant à la limitation de certaines libertés durant la période électorale et l'utilisation de la force pour la dispersion de manifestations citoyennes. Elle demeure, avec ses partenaires européens, attentive aux mesures prises pour assurer un progrès dans l'organisation des scrutins prévus en 2002 et poursuit sa coopération bilatérale visant à améliorer l'état de droit au Tchad et le respect des libertés publiques.