gaz
Question de :
M. Maurice Adevah-Poeuf
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Socialiste
M. Maurice Adevah-Poeuf attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation importante des tarifs du gaz, dont les habitats collectifs sont principalement pourvus. Les locataires de ces immeubles, essentiellement situés dans des quartiers où la population est économiquement fragilisée, subissent de ce fait une hausse des acomptes « chauffage ». Les associations de consommateurs défendent différentes propositions concernant des mesures sur la TVA, la suppression de l'indexation du prix du gaz sur celui du pétrole, la transparence sur les contrats et le prix du gaz butane et propane. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet, et plus particulièrement sur les mesures préconisées par les associations de consommateurs.
Auteur : M. Maurice Adevah-Poeuf
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001