Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations et attentes provenant du secteur de l'équitation, et plus particulièrement sur le taux de TVA applicable aux établissements équestres. En effet, leur situation financière se dégrade en raison non seulement de la prochaine application des 35 heures alors que la plupart des établissements fonctionnent avec moins de deux salariés en moyenne, mais aussi en raison d'une concurrence émanant des enseignants individuels soumis à un taux de TVA réduit. De plus, la démocratisation de l'équitation, qui participe pleinement au développement des zones rurales et propose des prestations éducatives, sportives et culturelles, et concerne plus d'un million de Français, ne pourra se poursuivre si un aménagement de la fiscalité de ce type de structure proposé par la directive européenne de 1992 n'intervient pas. Il lui demande s'il envisage d'accorder au secteur équestre un taux de TVA réduit à 5,5 %.