Réponse publiée le 17 décembre 2001

Le guichet unique spectacles occasionnels (GUSO), institué par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 et le décret n° 99-320 du 26 avril 1999 pour les employeurs occasionnels d'artistes et de techniciens du spectacle vivant, constitue un progrès substantiel en ce qu'il donne la possibilité, à ces employeurs, de s'acquitter de l'ensemble de leurs obligations déclaratives et contributives auprès d'un seul organisme, ce que ne permettait pas le système antérieur de la vignette. En effet, l'achat de la vignette ne valait pas paiement des cotisations dues au titre de l'assurance chômage, de la retraite complémentaire, des congés spectacles, de la formation professionnelle et de la médecine du travail et ne permettait pas de remplir l'obligation de déclaration préalable à l'embauche. Il témoigne de l'attachement du Gouvernement à simplifier les démarches administratives des employeurs. Il répond aussi à une demande exprimée par l'ensemble des représentants des salariés et des employeurs de ce secteur ainsi qu'aux souhaits des organismes de protection sociale concernés. Le GUSO est un service facultatif : dans le cas où l'employeur n'opte pas pour le GUSO, il doit alors déclarer les rémunérations et payer les cotisations y afférentes auprès des six organismes de recouvrement de ce secteur d'activité. Ce service est fourni à titre gratuit. La mise en place du guichet unique ne représente aucun surcoût pour les salariés et les employeurs de ce secteur d'activité. En effet, d'une part, les frais de gestion du GUSO sont pris en charge par les six organismes partenaires, d'autre part les employeurs peuvent continuer de cotiser, sous certaines conditions et uniquement pour les cotisations et contributions dues à l'URSSAF, sur l'assiette forfaitaire déjà applicable dans le système antérieur de la vignette des artistes du spectacle. Le GUSO, géré par l'UNEDIC, est situé en un lieu unique à Annecy et a eu des difficultés, dans sa phase de montée en charge, à faire face à l'afflux d'appels téléphoniques. Ce problème a toutefois été maîtrisé par le renforcement de l'accueil téléphonique. Le taux d'efficacité au téléphone est maintenant de plus de 90 %. L'organisateur de spectacle a, par ailleurs, la possibilité d'obtenir toutes informations sur minitel (3614 GUSO), sur Internet (www.guso.com.fr) et par télécopie (04-50-10-14-69). Compte tenu des nouvelles technologies, le fait que le GUSO soit situé à Annecy ne saurait être regardé comme un obstacle à son développement pas plus que celui des chèques emploi service n'est mis en cause par le traitement de ces derniers par le centre national de Saint-Etienne. Quant à la compréhension par l'employeur, le GUSO permet de connaître le mode de calcul et le montant des cotisations et contributions dues en fonction de la rémunération du salarié. La simulation faite par le GUSO peut être faite à partir du salaire brut ou à partir du salaire net. Elle peut également être faite en fonction d'un budget global. L'organisateur n'a donc pas à procéder lui-même au calcul des charges sociales.