Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les retards qu'accuse la Banque de France au regard des dossiers de surendettement qu'elle est chargée d'examiner et d'instruire. Ainsi, dans la région Nord-Pas-de-Calais, 7 000 dossiers seraient en souffrance dont 1 000 dans le seul arrondissement de Lens qui compte de nombreuses familles surendettées. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle touche des populations fragiles, ou fragilisées par les accidents de la vie, qui attendent beaucoup des commissions de surendettement de la Banque de France. Il semblerait que les personnels assumant cette mission d'intérêt général ne soient pas en nombre suffisant pour traiter ces dossiers dont le nombre, lui, s'accroît au fil des mois. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées afin de remédier à ce dysfonctionnement préjudiciable.