Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les droits à la retraite des conjoints de préretraités de l'agriculture. En effet, le conjoint d'un agriculteur qui bénéficie de la préretraite doit aussi cesser son activité agricole. Durant la période de préretraite de l'agriculteur, la MSA continue de valider les trimestres du conjoint pour ses droits à la retraite. Cependant, il arrive que certains conjoints reprennent une activité non agricole dans le cadre de laquelle ils cotisent pour leur retraite à titre personnel. Ces conjoints perdent alors l'avantage que leur octroyait la MSA. Or, lorsque les conjoints travaillent à temps partiel, leurs droits propres sont parfois inférieurs aux droits que validerait la MSA. En conséquence, il lui demande s'il est envisageable de modifier les dispositions actuelles de sorte que les conjoints concernés puissent continuer à bénéficier de l'avantage de la MSA lorsque celui-ci leur est favorable.