amiante
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui figurait dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Il souhaiterait connaître les modalités de versement des indemnités et les délais de mise à disposition des fonds pour procéder à l'indemnisation des victimes.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 2 juillet 2001