indemnités spéciales de montagne
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés de trésorerie rencontrées par les agriculteurs suite à la modification de la date de perception de l'indemnité spéciale montagne. En effet, cette indemnité, habituellement versée au mois d'avril, le sera désormais au cours du deuxième semestre de l'année. Or, les agriculteurs doivent payer leurs cotisations sociales avant le 15 mai. Considérant les difficultés financières déjà rencontrées par les agriculteurs, ceux-ci seront confrontés à l'alternative suivante : soit reporter le paiement de leurs cotisations sociales et verser des indemnités de retard ; soit faire un emprunt relais à la banque et payer des intérêts. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question et lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de régler ce problème de trésorerie préjudiciable au monde agricole.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001