paiement des pensions
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de versement des pensions agricoles. En effet, en dépit de l'effort consenti par le Gouvernement en matière de retraites agricoles, la question de la mensualisation reste encore en suspend. Certes, ce type de réforme présente un coût financier. Cependant, le passage à la mensualisation apparaît nécessaire dans un souci de modernité. Il souhaiterait donc connaître sa position sur cette question, les mesures éventuelles qu'il envisage de prendre, sous quelle forme et dans quels délais.
Réponse publiée le 3 septembre 2001
La demande portant sur la mensualisation des paiements des pensions de retraite agricoles apparaît légitime, le régime agricole étant l'un des derniers à conserver un rythme trimestriel de paiement des pensions. Il s'agit néanmoins d'une mesure entraînant un coût considérable, de l'ordre de 9 milliards de francs. Il convient en effet d'étudier au préalable, de façon approfondie, ses conditions de mise en oeuvre.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001