Réponse publiée le 6 août 2001

Comme le mentionne l'honorable parlementaire, la France a, parmi d'autres (UE, PNUD, Canada, Suisse), contribué à l'organisation matérielle de l'élection présidentielle au Tchad. Le soutien français a revêtu deux aspects : une aide à l'impression des bulletins de vote et à la formation des observateurs électoraux (1,7 million de francs français) ; la mise à disposition d'avions du dispositif Epervier pour acheminer du matériel électoral et des observateurs vers les bureaux de vote les plus éloignés. Cette mise à disposition n'a fait que compléter les moyens déployés par les autorités tchadiennes elles-mêmes. L'aide de la France a été accordée dans le respect d'un certain nombre de conditions. Le concours à l'impression des bulletins et à la formation des observateurs, versé sur un fonds géré par le PNUD, répondait à une demande de la commission électorale nationale indépendante (CENI), où étaient représentées les formations politiques d'opposition et les organisations de la société civile ; le transport par les aéronefs du dispositif Epervier du matériel électoral et des observateurs électoraux vers les villes de province s'est effectué sous le contrôle de la CENI et de représentants des partis politiques. Au lendemain de la proclamation des résultats, la France s'est associée à la rédaction de la déclaration de l'Union européenne publiée le 21 juin, qui a pris acte de ces résultats tout en regrettant les nombreuses carences de l'organisation du scrutin et les irrégularités de son déroulement. La France partage les inquiétudes exprimées par l'Union européenne quant à la limitation de certaines libertés au cours de la période électorale et l'utilisation de la force pour disperser des manifestations de citoyens. Elle demeure, avec ses partenaires européens, attentive aux mesures prises pour assurer un progrès dans l'organisation des scrutins prévus en 2002 et poursuit sa coopération bilatérale visant à améliorer l'état de droit au Tchad et le respect des libertés publiques.