Réponse publiée le 25 mars 2002

Après avoir connu son niveau le plus bas en 1994 et une stagnation au cours des trois années suivantes, le nombre de prélèvements a connu une augmentation sensible en 1998 qui, après un palier en 1999, s'est confirmée en 2000. Pour autant, le déséquilibre entre l'offre de soins et les besoins en greffons subsiste. En conséquence, le Gouvernement a présenté en juin 2000 un « plan greffe ». Sa mise en oeuvre dès 2001 comporte diverses mesures visant à pallier le manque de greffons, notamment en renforçant les moyens consacrés aux prélèvements d'organes dans les établissements de santé. La mesure principale concerne la création de postes de coordonnateurs de prélèvements, médecins et infirmiers, dont l'implantation au sein des établissements de santé a pour but de développer le recensement des donneurs potentiels et le prélèvement d'organes et de tissus sur donneur décédé. Les créations de postes prévues sont au nombre de 130, réparties sur trois ans. Elles devraient contribuer à atteindre les objectifs fixés qui sont de porter le nombre de prélèvements d'organes en vue de greffe de 15 à 20 par million d'habitants (ce qui correspondrait à environ 1 200 donneurs prélevés par an) et de rendre la France autosuffisante dans le domaine des greffes de tissus. Les médecins et les personnels infirmiers qui occupent ces responsabilités bénéficient d'une formation adaptée à leur rôle comprenant aussi une approche psychologique pour l'accueil des familles. Ce dernier point est essentiel. En effet, l'opposition au prélèvement demeure une cause importante de non-prélèvement, même si le pourcentage des refus s'est stabilisé autour de 32 % depuis quelques années après avoir connu des taux bien plus importants dans les années 1993 et 1994. Ces oppositions peuvent tenir à un refus réel sur lequel aucune action ne peut avoir d'effet. Mais elles peuvent également résulter d'un manque de réflexion préalable et de discussion familiale sur ce sujet, ainsi que d'un accueil parfois perfectible au sein de l'hôpital. Le renforcement des moyens de coordination dans les établissements de santé pourrait donc contribuer à réduire ces refus. L'autre mode d'action sur l'opposition au prélèvement consiste à sensibiliser les citoyens à la problématique des greffes d'organes. De nombreuses actions de communication visent à donner à chacun la possibilité de mener une réflexion personnelle sur le don d'organes en dispensant sur ce sujet une information complète. A cet effet, une journée nationale de réflexion sur le don et la greffe, organisée par l'Etablissement français des greffes, a été institué en 2000. Le bilan de la journée du 22 juin 2001, qui a donné lieu à la diffusion de témoignages sur les principales chaînes de télévision, s'est avéré très encourageant : 49 % des personnes interrogées ont entendu parler de cette journée, 37 % ont parlé du don entre amis ou collègues et 20 % ont discuté de ce sujet en famille. Cette journée s'est également concrétisée par la conclusion d'un concours national de philosophie des élèves de terminale sur le thème « Ethique et don d'organe », dont les prix ont été remis par le ministre délégué à la santé. Pour les journées des 22 juin 2002 et 2003, une action rassemblant les efforts des associations ; des professionnels de santé concernés et de l'Etablissement français des greffes est à l'étude. En effet, la stratégie de l'EFG consiste à appuyer sur tous les relais d'information, notamment sur les associations qui sont régulièrement réunies par l'établissement qui met à leur disposition les outils d'information qu'il élabore (vidéos, documents, affiches...).