Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'assujettissement à la TVA des activités équestres. En effet, le secteur des activités équestres est géré sous diverses formes juridiques, pour chacune desquelles le taux de TVA est différent : les centres équestres constitués sous la forme associative sont soumis au taux de 19,6, les enseignants individuels sont exonérés de TVA, sauf en cas d'embauche, et les entreprises commerciales sont soumises à la TVA mais récupèrent une TVA à taux réduit sur les équidés, les fourrages et les aliments. Cette fiscalité pénalise à la fois l'emploi et l'investissement dans une profession qui a été touchée récemment par l'interdiction de circulation des animaux en raison de la fièvre aphteuse. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question, et lui demande notamment s'il est envisageable d'appliquer un taux réduit de TVA à l'ensemble des entreprises du secteur équestre, conformément à l'esprit de la directive européenne de 1992 incitant les pays membres à appliquer un taux réduit de TVA sur le sport.