Question de : M. Bernard Madrelle
Gironde (11^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la possibilité de concevoir un environnement fiscal qui faciliterait l'entrée des jeunes dans la vie active. Il s'agirait d'étudier et de mettre en place une fiscalité adaptée aux jeunes à la recherche d'un emploi ou rentrant dans la vie active. La première année d'emploi pourrait être exonérée d'impôt sur le revenu afin de rendre plus aisés le départ du foyer parental et le premier équipement en mobilier, voiture, électroménager, etc., ce qui aurait de surcroît des conséquences bénéfiques quant à la relance de la consommation. Ne pourrait-on envisager une fiscalité à géométrie variable, dont la définition tiendrait compte des contraintes spécifiques occasionnées par l'accès à l'univers professionnel ? Notamment, ne serait-il pas utile d'assimiler les frais liés à la formation et à la recherche d'un premier emploi à un investissement susceptible d'induire une fiscalité favorable ? Par exemple, les mensualités de remboursement des emprunts-étudiants pourraient être déduites des impôts versés ultérieurement par le salarié. Compte tenu de ces éléments, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de donner une suite favorable à ces propositions.