taux
Question de :
M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux équipements permettant à certains handicapés de pratiquer un sport. En effet, les équipements tels que les fauteuils roulants aménagés pour la pratique sportive sont particulièrement onéreux. Or, le sport est un moyen d'intégration essentiel pour les personnes handicapées ; par ailleurs, la pratique d'un sport par les personnes handicapées se démocratise de plus en plus avec le succès croissant de manifestations sportives telles que les jeux paralympiques. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur cette question et lui demande s'il envisage d'appliquer un taux réduit de TVA aux équipements des personnes handicapées destinés à la pratique sportive.
Auteur : M. Christian Bourquin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001