Question de : M. Christian Bourquin
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de l'autorisation faite aux acheteurs collectifs de livres de solliciter des rabais supérieurs aux 5 % consentis aux autres catégories de clients. En effet, cette règlementation, issue de la loi du 10 août 1981, avait pour objectif de soutenir la créativité et la diversité éditoriale ainsi que de maintenir et moderniser un réseau dense de librairies sur tout le territoire en instaurant un prix unique du livre ; pourtant, un certain nombre de collectivités ont été exclues de cette application du prix unique. Au fil du temps, avec l'arrivée massive de grossistes sur le marché du livre, et conjointement à l'accroissement des crédits d'acquisition des collectivités, les rabais qui leur sont consentis ont connu une importante inflation à laquelle les petites librairies ne peuvent résister. Ainsi, bien que destinée à produire d'autres effets, cette loi a entraîné une fragilisation du réseau des petites librairies, En conséquence, il souhaiterait savoir s'il est envisageable de revoir le système d'autorisation des rabais que les librairies peuvent consentir aux collectivités, et notamment s'il est envisageable d'intégrer les ventes de livres aux collectivités dans le régime commun de prix unique.