Réponse publiée le 3 septembre 2001

L'ensemble du dossier relatif à la préparation de la rentrée 2001 a été examiné conformément aux procédures liées à l'évolution des structures pédagogiques et au regard des objectifs définis dans la loi d'orientation agricole et le troisième schéma prévisionnel national des formations. Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable du Comité régional de l'enseignement agricole et du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ont été examinés au niveau national. Des formation ont été ouvertes dans tous les secteurs professionnels relevant de la compétence de l'enseignement agricole, y compris le secteur des services en milieu rural. Les tendances lourdes d'évolution des effectifs, la carte actuelle des formations ont conduit à limiter la poursuite de l'extension de certaines formations. Cela a été le cas notamment pour les baccalauréats technologiques et les breverts de technicien supérieur agricole (BTSA) où des places restent disponibles dans de nombreuses filières. Ces mesures ont concerné les maisons familiales comme les autres composantes de l'enseignement agricole. Depuis 1999, une participation du ministère de l'agriculture et de la pêche au financement des frais de stage des élèves a été mis en place. Cette aide concerne pour le moment les élèves scolarisés dans les formations conduisant à un baccalauréat professionnel et un certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA). Une extension de ce dispositif aux formations brevet d'études professionnelles agricoles - brevet de technicien agricole - BTSA, c'est-à-dire une généralisation à l'ensemble des formations professionnelles agricoles, nécessiterait un volume important de crédits (30 millions de francs pour l'enseignement public ; 42 millions de francs pour l'enseignement privé) non prévu par la loi de finances 2001.