Réponse publiée le 10 septembre 2001

la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux moyens nécessaires pour lutter contre les risques de pollution accidentelle par hydrocarbures et autres produits toxiques sur les côtes du Languedoc-Roussillon et dans la zone du golfe du Lion. Les pollutions accidentelles, lorsqu'elles se produisent, sont particulièrement lourdes pour le littoral touché, ce qui nécessite, en effet, de débloquer d'importants moyens pour y faire face. Particulièrement soucieuse que les catastrophes maritimes, telles que la France les a connues récemment, ne se renouvellent pas, la France a proposé à ses partenaires communautaires, ainsi qu'à l'organisation maritime internationale, une modification des règles de la navigation maritime visant à créer une plus grande sécurité en la matière, ainsi qu'un durcissement des règles de responsabilité en cas de dommages dus à la pollution. De plus, le Gouvernement a décidé d'améliorer les partenariats entre différents organismes afin de mobiliser, plus efficacement dans l'avenir, les connaissances et les compétences nécessaires dans la lutte contre la pollution. Pour cela, il a notamment engagé un processus de révision des différents textes relatifs à l'organisation de la lutte contre la pollution. Par ailleurs, le Comité interministériel du 28 février 2000 a décidé la création d'une zone de protection écologique en méditerranée. Ces différentes mesures ont, en premier lieu, pour objectif d'éviter qu'une telle catastrophe ne se reproduise, que ce soit en Atlantique ou en Méditerranée et, en second lieu, d'améliorer le dispositif de lutte contre la pollution en cas de nouvel accident de ce type. Cependant, il faut noter, qu'en cas de pollution marine, le rôle du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement consiste principalement à gérer le fonds POLMAR, à s'assurer qu'un traitement adéquat des déchets soit mis en oeuvre, et à veiller à ce que la restauration des sites pollués se fasse dans le meilleur respect possible de l'environnement. En revanche, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ne dispose d'aucun moyen particulier pour la lutte effective contre la pollution. La gestion de ces moyens est, en effet, du ressort d'autres départements ministériels, principalement le ministère de la défense nationale et le ministère de l'équipement, des transports et du logement.