croix du combattant volontaire
Question de :
M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialiste
M. Didier Mathus attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'obtention de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord. Le décret n° 88-390 du 20 avril 1988 dans son paragraphe D fixe les critères à remplir afin de se voir décerner la croix de combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord. Or, à aucun moment dans ce paragraphe dédié aux croix des combattants volontaires, le cas des militaires volontaires n'est soulevé, puisqu'il n'est question que des personnels ayant souscrit un engagement ou un rengagement. Il lui demande donc quelles mesures rectificatives il compte prendre pour corriger cette injustice. - Question transmise à M. le ministre de la défense.
Réponse publiée le 17 septembre 2001
La croix du combattant volontaire, créée à l'occasion de la première guerre mondiale, est attribuée aux personnes ayant souscrit un engagement au titre d'un conflit, alors qu'en raison de leur âge ou de leur situation personnelle, elles n'étaient astreintes à aucune obligation de service. A l'instar des différentes générations du feu, la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord, créée par le décret n° 88-390 du 20 avril 1988, a été instituée pour récompenser non pas les personnes volontaires qui étaient déjà liées avec l'armée, mais celles qui ont souscrit un engagement au titre de la guerre d'Algérie, ou pour participer aux opérations en Tunisie ou au Maroc. il ne peut donc être envisagé de modifier les conditions d'attribution de cette décoration.
Auteur : M. Didier Mathus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 17 septembre 2001