Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les revendications formulées par la Fédération nationale des praticiens des hôpitaux publics. Le malaise dans les hôpitaux publics se poursuit avec la grogne des médecins, chirurgiens et pharmaciens. En effet, un mouvement de grève se dessine dans les centres hospitaliers non universitaires et les hôpitaux de proximité, structures sanitaires fondamentales et indispensables dans la chaîne des soins. Le mécontentement généralisé à l'ensemble des soignants prend ses racines dans les propositions, d'aménagement du temps de travail, dans les nouvelles dispositions concernant l'exercice libéral des praticiens à l'hôpital ainsi que dans la méthodologie, peu lisible, de la réorganisation hospitalière en cours. Depuis des années, le ministère de la santé a laissé s'organiser le pourrissement des conditions de travail des praticiens hospitaliers, ce qui a conduit à une pénurie de recrutement estimée actuellement à plusieurs milliers de postes non occupés. Celle-ci ne pourra trouver son terme que dans de nombreuses années, probablement 10 ans et plus, durée nécessaire à la formation d'un praticien hospitalier spécialiste. Pire, le ministère continue de limiter le nombre de spécialistes en formation : pas un seul interne de spécialité de plus en 2001 par rapport à 2000. La direction des hôpitaux constate, par ses propres statistiques que le temps de travail hebdomadaire des praticiens est d'environ 46 heures, mais sans tenir compte des gardes et astreintes de nuit et de week-end, principales source de la pénibilité du travail du praticien hospitalier. Faute d'une mauvaise appréciation des besoins en praticiens et des moyens financiers nécessaires, les propositions du ministère maintiennent cette lourde charge de travail hebdomadaire. Le déficit de recrutement ne pourra aller qu'en s'aggravant. Par justes compensations, les praticiens concernés demandent à être traités avec équité au regard du code du travail français et des lois Aubry. En ce qui concerne l'exercice libéral à l'hôpital, celui-ci est un droit statutaire attaqué depuis longtemps par certains politiques et technocrates, qui n'ont pas compris l'équilibre que celui-ci constitue dans le monde hospitalier. En atténuant la différence de revenu entre les médecins de ville et les médecins hospitaliers de même spécialité, il permet de favoriser le recrutement de médecins à l'hôpital public et d'améliorer leur couverture sociale. Un décret le concernant vient tout juste de paraître qui ajoute une entrave importante à son exercice ; certains médecins hospitaliers en sont fort mécontents. Reste encore le problème de la restructuration des établissements hospitaliers, encadrée par une administration fortement bureaucratique, déconnectée de la vie quotidienne des soignants et en retard sur l'attente de la population, c'est une réorganisation de plus qui est imposée sans consultation au préalable des organisations syndicales et des médecins. Des fermetures d'établissements ou de pans entiers d'activités hospitalières (chirurgien, maternité, urgences...) vont entraîner des retards préjudiciables dans la prise en charge des blessés, malades et femmes enceintes s'accompagnant d'engorgement d'autres structures, faute d'avoir su adapter les moyens. Eu égard à ces graves problèmes qui concernent non seulement les praticiens des hôpitaux publics, mais aussi et surtout la santé publique, il lui demande quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour y remédier.