Réponse publiée le 10 septembre 2001

Le secteur verrier est confronté depuis plusieurs années en France à une stagnation de ses marchés et à la concurrence accrue de matériaux d'emballage concurrents (boîte métal, carton et plastique). Ce secteur fait par ailleurs face à une situation de surcapacité en Europe, notamment liée à la mise en service de nouvelles capacités de production en Espagne et en Italie, qui ne peut que conduire à une restructuration des sites de production. En Belgique, Suisse et Allemagne, plusieurs entreprises ont ainsi déjà été contraintes de réduire leur capacité de production et pour certaines de déposer leur bilan. En France, BSN Glasspack et VMC ont annoncé des réductions de capacité de production et plus particulièrement la fermeture du site de Givors dans le Rhône. Face à cette situation, le Gouvernement est intervenu auprès des dirigeants de BSN Glasspack pour leur rappeler les obligations qui sont les leurs tant vis-à-vis de leurs salariés que du bassin d'emploi de Givors. Il est de la responsabilité de l'entreprise d'étudier, en concertation avec les représentants des salariés, les solutions alternatives à la fermeture du site de Givors. En tout état de cause, si la décision de fermeture était maintenue, il reviendrait à BSN Glasspack de proposer des solutions de reclassement professionnel effectif aux salariés comme de mener des actions en faveur de la création d'activités de substitution dans le bassin d'emploi, dans l'esprit des dispositions de la loi de modernisation sociale, adoptée en deuxième lecture au mois de mai dernier par l'Assemblée nationale.