Réponse publiée le 1er octobre 2001

Un dispositif de cessation anticipée d'activité en faveur des travailleurs exposés à l'amiante a été introduit par l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Initialement limitée aux établissements de fabrication de l'amiante, le bénéfice de cette mesure a été étendu à d'autres professions par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000. Les entreprises de flocage et calorifugeage, les dockers et les métiers de la réparation et construction navale ont été inclus dans le dispositif. Cette extension, d'origine législative, à des métiers proches des professions maritimes, comme les dockers ou la construction navale, rend compréhensibles les revendications de nombreux marins, qui souhaitent pouvoir bénéficier des mêmes droits. Par ailleurs, l'évaluation du risque associé à l'exposition à l'amiante dans le secteur maritime proprement dit demandée par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, a permis de déterminer que l'importance de ce risque « amiante », pour les marins ayant fait l'essentiel de leur carrière « en machine », est comparable à celui observé dans le secteur de la réparation navale, et justifierait donc l'extention à ces marins du dispositif de cessation anticipée d'activité. Le Gouvernement envisage d'inscrire cette extension dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce qui permettrait d'apporter une réponse satisfaisante à l'importance de l'exposition à l'amiante subie par certaines catégories de marins.