télévision
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes qui lui ont été exprimées par les acteurs de la filière musicale en France. En effet, M6, à l'occasion du renouvellement de la convention qui la lie au conseil supérieur de l'audiovisuel, a émis le souhait de diminuer ses engagements en matière de programmation musicale pour cause d'environnement commercial et concurrentiel. Si cette initiative venait à se concrétiser, nous perdrions la seule chaîne hertzienne généraliste à dominante musicale, voulue par les pouvoirs publics et les professionnels. Sa perte risquerait d'être durement ressentie par les téléspectateurs qui ne peuvent s'offrir un abonnement au câble ou au satellite. Un rééquilibrage ne pourrait alors intervenir qu'avec la création d'une chaîne hertzienne à dominante musicale qui permettrait à tous d'avoir accès à la musique. Il lui demande donc son sentiment sur cet important dossier, afin de satisfaire les jeunes pour qui la musique est souvent le premier loisir.
Réponse publiée le 8 octobre 2001
Au cours de la procédure de renouvellement de son autorisation, M6 avait souhaité une réduction de ses obligations en matière de programmation d'émissions musicales. Dans le souci de préserver l'équilibre du paysage des chaînes hertziennes et la viabilité de la filière musicale, une telle évolution du format de la chaîne M6 ne pouvait être envisagée qu'avec la plus grande prudence. En effet, le choix, opéré en 1987, de confier l'exploitation d'une fréquence hertzienne à une chaîne consacrée en partie à la diffusion d'émissions musicales se fondait sur le souci, toujours d'actualité, d'offrir au public un programme d'accès gratuit, complémentaire de celui des chaînes généralistes existantes. De plus, les obligations figurant dans la convention de M6 telle qu'adoptée en 1996, qui combinaient des règles de diffusion et des obligations d'investissement en production, conféraient à M6 un rôle majeur dans l'exposition et la promotion des artistes francophones et dans la création des vidéo-musiques qui constituent désormais en genre audiovisuel à part entière. C'est pourquoi la ministre de la culture et de la communication avait fait part de ses préoccupations au président du CSA, invitant également à une concertation préalable entre les dirigeants de la chaîne et les représentants de la filière musicale. Lors du renouvellement de la convention de M6, le CSA n'a pas accordé à la chaîne l'assouplissement demandé. Le CSA a en effet estimé que toute décision en la matière serait prématurée au moment où il lance les premiers appels à candidatures pour la télévision numérique hertzienne terrestre. Le CSA a précisé qu'il examinera l'évolution du format de M6 lorsqu'il disposera d'une visibilité suffisante sur l'offre alternative de programmes musicaux en clair sur la télévision numérique de terre. La convention de M6 restera donc inchangée sur le niveau des obligations musicales de la chaîne, préservant ainsi les intérêts des professionnels de la filière musicale et l'accès du plus grand nombre de téléspectateurs à ce type de programmes.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001