Question écrite n° 63199 :
soins et maintien à domicile

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la rémunération des séances de soins infirmiers à domicile. Depuis quinze ans, la rémunération de ces séances est inchangée, malgré une hausse des charges. Ce blocage tarifaire, associé au report de l'application du projet de soins infirmiers, met en péril le devenir de l'activité des infirmières libérales dont l'action demeure primordiale, notamment en milieu rural auprès des personnes âgées désireuses de demeurer à leur domicile. Aussi, il lui demande de préciser le calendrier de la revalorisation des séances de soins infirmiers et de la mise en oeuvre du projet de soins infirmiers à domicile.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 2 juillet 2001

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