Réponse publiée le 1er septembre 1997

Conformément à la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications et aux dispositions contenues dans son cahier des charges et le contrat de plan signé avec l'Etat, La Poste participe activement à la politique d'aménagement du territoire, avec comme objectif majeur d'assurer un service public de qualité sur l'ensemble du territoire, notamment en zones rurales, tout en veillant à assurer son équilibre financier. C'est pourquoi, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi, elle doit sans cesse rechercher la meilleure organisation possible de ses services, afin d'améliorer sa productivité et rester compétitive pour ce qui est des activités du secteur concurrentiel, tout en proposant, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité à un prix raisonnable pour sa clientèle. S'agissant de la situation de la recette principale de Montauban, le projet de réorganisation des activités élaboré par La Poste, vise, d'une part, à développer la professionnalisation du personnel en contact avec le public et, d'autre part, à améliorer le traitement et la distribution du courrier. Ce projet, qui consiste pour l'essentiel à redéployer les agents déjà en fonction, devrait se dérouler en plusieurs étapes, jusqu'en 1999. Chacune de ces étapes doit faire l'objet d'une concertation approfondie avec les organisations professionnelles et le personnel concerné. Ainsi, aux termes du protocole récemment signé avec les organisations professionnelles, la phase de réorganisation prévue pour 1997 sera engagée en octobre prochain. D'une manière générale, le Gouvernement a demandé à La Poste d'approfondir la concertation avec les partenaires sociaux et les élus afin d'apporter toutes les informations nécessaires sur les objectifs poursuivis et les modalités pratiques de telles réorganisations. Au cas particulier, les responsables de La Poste restent à la disposition des élus pour leur fournir toute information utile sur ce projet.