montant des pensions
Question de :
Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11e circonscription) - Communiste
Mme Janine Jambu appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des sous-officiers de carrière retraités, possédant le brevet de chef de section, qui n'ont pu être admis au bénéfice du reclassement à l'échelle 4 bien que titulaires de deux citations dont l'une à l'ordre du corps d'armée et d'un témoignage de satisfaction à l'ordre de la division. Ce dernier ne pourrait-il être assimilé à une troisième citation nécessaire pour le reclassement à l'échelle 4, ce qui établirait une plus juste reconnaissance des services accomplis par le petit nombre de militaires concernés. - Question transmise à M. le ministre de la défense.
Auteur : Mme Janine Jambu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001