Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11^e circonscription) - Communiste

M. Christian Cuvilliez * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intégration des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. En 1985, il a été décidé l'arrêt du recrutement et par conséquence, l'extinction à terme du corps des chargés d'enseignement d'EPS. En 2001, ce corps compte toujours 5 867 enseignants dont 3 854 en classe normale. Ceux-ci n'ont bénéficié que des points d'indice des revalorisations de 1989 et de 1995 et non des mêmes perspectives de carrière que les professeurs d'EPS, comme le ministère s'était engagé en 1993 à les promouvoir. Or, ces enseignants ont les mêmes obligations et les mêmes responsabilités au regard des jeunes dont ils ont la charge sur le plan pédagogique. Afin de répondre à cette situation, le ministre a souhaité récemment que soient étudiés l'élargissement des contingents d'emplois à la hors classe et à la classe exceptionnelle, ainsi que la réduction des délais d'accès aux derniers échelons de la classe exceptionnelle, ces mesures pouvant se traduire par un plan de trois ans dès le budget 2002. Si ces mesures vont dans le sens des revendications exprimées par les organisations syndicales représentatives, elles ne répondent cependant pas aux attentes des chargés d'enseignement en classe normale qui, répartis entre les 7e et 10e échelons, sont les plus jeunes et les plus diplômés. Ces enseignants écartés des mesures envisagées et qui ne pourront bénéficier d'aucune promotion ni des possibilités trop réduites d'intégration dans le corps des professeurs d'EPS ressentent cette situation comme une injustice. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il compte prendre, afin de mettre en oeuvre, parallèlement à l'ouverture des voies promotionnelles de grade en nombre conséquent, un plan d'intégration des chargés d'enseignement dans le corps des professeurs d'EPS.