Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les informations publiées dans un hebdomadaire parisien daté du 15 juin relatives à la participation d'officiers français aux opérations de répression contre l'opposition démocratique dans les dictatures d'Amérique latine dans les années 70 et 80. Ces révélations font suite à l'instruction confiée à un magistrat parisien pour « séquestration suivie de torture » sur plainte de proches de disparus français. Cette instruction a en effet mis en lumière le rôle d'officiers affectés à la mission militaire française de Buenos-Aires dans les opérations dites de « lutte antisubversive » menées par la junte argentine, dont il n'est pas besoin de rappeler qu'elle est responsable de la disparition de trente mille personnes. Selon les informations publiées par cet hebdomadaire, et qui n'ont fait à ce jour l'objet d'aucun démenti, le colonel dirigeant notre mission militaire à Buenos-Aires aurait même été installé au quartier général de l'armée de terre, alors dirigée par le général Videla. La répression en Argentine s'étant inscrite dans le cadre du système Condor organisé par les dictatures sud-américaines pour la surveillance et l'élimination de leurs opposants par-delà les frontières de ce continent, il conviendrait aussi de s'interroger sur l'éventuelle responsabilité de nos représentants militaires dans la prétendue lutte antisubversive menée par d'autres pays que l'Argentine. C'est pourquoi, elle lui demande s'il entend commanditer une enquête administrative pour faire la vérite sur ces graves allégations et, s'il y a lieu, quelles décisions il se propose de prendre à l'égard des officiers mis en cause.