Question écrite n° 63209 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4e circonscription) - Communiste

M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les crédits alloués aux personnels roulants du premier degré et en particulier des réseaux d'aides aux enfants en difficultés (RASED). En effet, dans le département des Côtes-d'Armor, à la fin du mois de mars, 60 % de ces personnels avaient déjà utilisé la totalité de l'enveloppe prévue pour le premier semestre. Ils ne peuvent donc plus se déplacer pour exercer leurs missions et mettre leurs compétences au service des enfants qui en ont besoin. En conséquence, il lui demande si une dotation complémentaire peut être débloquée pour remédier à cette situation et s'il peut être envisagé la création d'une indemnité spécifique qui garantisse un remboursement égal aux frais réellement engagés.

Données clés

Auteur : M. Félix Leyzour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

partager