ostéopathes
Question de :
M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Charles Ehrmann * demande à M. le ministre délégué à la santé de bien vouloir lui faire connaître les raisons du retard apporté à la publication du rapport effectué en juillet 1999 sur les médecines dites « non conventionnelles » dont fait partie l'ostéopathie. Une réelle politique de santé publique ne peut écarter plus longtemps cette pratique qui a fait ses preuves depuis longtemps et, alors qu'elle est reconnue dans de nombreux pays européens, elle reste hors la loi en France. A cette non-reconnaissance s'ajoute le fait que les patients qui y ont recours ne peuvent obtenir le remboursement de leurs soins.
Réponse publiée le 27 août 2001
Actuellement, aux termes de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, les traitements dits d'ostéopathie sont réservés, en France, aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine. Un groupe de travail présidé par M. le professeur Guy Nicolas a été réuni afin d'établir un premier bilan de la situation démographique de cette profession et de mener une réflexion sur les formations dispensées. Des concertations sont maintenant en cours avec les professionnels concernés afin d'étudier les modalités de mise en oeuvre des principales conclusions du groupe de travail. Le ministre délégué à la santé ne manquera pas d'informer l'honorable parlementaire de l'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Charles Ehrmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 27 août 2001