établissements sous contrat
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrat. En effet, les disparités avec leurs homologues de l'enseignement public sont de plus en plus importantes alors même qu'ils sont soumis aux mêmes exigences de qualification, de titres et de service, et que les dispositions des lois Debré et Guermeur prévoyaient une égalisation progessive de leurs situations respectives. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation et dans quels délais.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 6 août 2001