Question de : M. Gautier Audinot
Somme (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du secteur de l'équitation qui souhaiterait bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 %. En effet, la situation économique de ce secteur professionnel, déjà très éprouvé par l'interdiction de circulation des équidés en raison de la fièvre aphteuse, risque d'être catastrophique en raison de la difficulté que représente l'application des 35 heures au 1er janvier prochain, les contraintes d'organisation du travail, inhérent à cette activité, étant très lourdes, notamment par la gestion des soins quotidiens aux animaux dans ces structures où le nombre de salariés est généralement de petite taille (moins de deux salariés). C'est pourquoi un abaissement du taux de TVA applicable permettrait aux associations mais aussi aux enseignants individuels et entreprises commerciales du secteur de l'équitation de pouvoir assurer leur devenir économique en permettant leur survie, le maintien des salariés en poste actuellement et la création de nombreux et nouveaux emplois. Par ailleurs, la participation de ce secteur au développement des zones rurales est importante et l'intérêt de ses propositions de prestations éducatives, sportives et culturelles est incontestable et touchent tous les publics. Compte tenu de ces éléments et du faible coût pour l'Etat que représente cette mesure, il lui demande de bien vouloir prendre en compte cette légitime revendication en envisageant l'application d'un taux réduit de TVA, qui va dans le sens de la proposition contenue dans la directive européenne 92/77 du 19 octobre 1992, pour l'ensemble de ce secteur professionnel, sans distinction de la forme juridique de l'entreprise.