Question écrite n° 63223 :
emplois réservés

11e Législature

Question de : M. Gilbert Maurer
Moselle (5e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème du temps de travail pour les emplois réservés la première année. Il lui demande pourquoi, notamment dans le cadre de la professionnalisation de l'armée, toutes les catégories ayant droit aux emplois réservés peuvent bénéficier d'un temps partiel dès la première année à l'exception des travailleurs handicapés. Ces personnes, déjà fragilisées sur le marché classique du travail, ne peuvent en effet bénéficier des mêmes conditions que les autres. Ce dispositif semble en effet profondément injuste et inadapté puisque pour ceux dont le handicap nécessite un traitement ou des temps de repos et d'inactivité réguliers, le travail partiel leur permettrait une insertion professionnelle conciliée à un rythme de vie adapté à leur handicap. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre de la défense.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Maurer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001

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