Réponse publiée le 1er octobre 2001

Le problème posé par les équipements sportifs nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive est bien connu du ministère de l'éducation nationale. La loi du 6 juillet 2000 a fait évoluer la législation dans un sens qui devrait favoriser le règlement des situations encore trop défavorables en matière d'équipements. En rendant la contractualisation obligatoire entre la collectivité propriétaire d'un équipement sportif, la collectivité de rattachement de l'établissement et l'établissement lui-même, le législateur a défini les conditions de mise à disposition des équipements. Il est toutefois nécessaire de prévoir les conditions d'application de la loi en concertation avec les collectivités de niveaux différents. C'est pourquoi, au cours de sa conférence de presse du 7 juin 2001, le ministre de l'éducation nationale a annoncé la nomination d'un parlementaire en mission. Il a demandé que des propositions lui soient faites de nature à résoudre ces problèmes rencontrés et qui permettront à l'enseignement de l'éducation physique et sportive de se dérouler dans des conditions matérielles favorables. Par ailleurs, la direction de l'enseignement scolaire a engagé, en concertation avec les collectivités territoriales, un travail visant à fournir aux décideurs un ensemble de recommandations et d'outils devant les aider à définir localement les besoins en espaces de pratiques physiques. Ces travaux, dont les conclusions seront disponibles au cours du premier semestre 2002, devraient permettre d'assurer, de manière générale, de meilleures conditions de travail tout en garantissant une égalité de traitement plus homogène entre les différents établissements scolaires.