intermittents
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir du statut d'intermittent du spectacle au niveau des musiciens animateurs de soirées dansantes ou de spectacles musicaux, dans le cadre des dispositions qui vont être adoptées par la Commission européenne. Il souhaite connaître les mesures qui seront prises pour cette catégorie d'intermittents du spectacle et la date prévue pour leur mise en application.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 13 août 2001