Question écrite n° 63228 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations des anciens combattants et notamment sur celles relatives aux conditions d'octroi de leur retraite. En effet, nombre d'entre eux déplorent que la pension d'ancien combattant ne soit versée qu'à l'âge de soixante-cinq ans. Puisque la majorité des pensions de vieillesse sont octroyées à l'âge de soixante ans, il serait légitime que l'âge requis pour l'obtention de la retraite d'ancien combattant soit fixé lui aussi à soixante ans. Par ailleurs, il est regrettable que les veuves d'anciens combattants ne puissent pas bénéficier de la pension de réversion de la retraite de combattant de leur conjoint ; la législation actuelle réservant ce droit aux seules veuves de guerre ou à celles dont le mari est décédé des suites d'une infirmité due aux combats reconnue par une pension d'invalidité d'au moins 60 %. Eu égard aux difficultés rencontrées par ces femmes et aux sacrifices qu'elles ont dû consentir pendant l'absence de leur mari, il serait équitable que toutes les veuves d'anciens combattants aient le droit de bénéficier de la réversion de la moitié de la pension attribuée à leur mari. La situation sociale des anciens combattants et de leurs veuves étant souvent particulièrement difficile tant sur le plan moral que matériel, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ces deux sujets et si la concrétisation de ces deux revendications peut être envisagée dans un avenir proche.

Données clés

Auteur : M. Bernard Deflesselles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001

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