Réponse publiée le 3 septembre 2001

La demande tendant à abaisser à soixante ans l'âge de perception de la retraite du combattant pour tous les titulaires de la carte du combattant doit être examinée avec soin, d'une part, en raison de son incidence budgétaire (près de 4 milliards de francs pour l'ensemble des années concernées), d'autre part, compte tenu des conséquences que ne manquerait pas de produire une mesure en ce sens. En effet, l'attribution de cette gratification, à l'âge choisi le plus fréquemment comme celui de la retraite professionnelle, aurait nécessairement pour effet de la transformer en un complément de la pension de retraite, pouvant alors ouvrir la voie à la fiscalisation. Il convient par ailleurs d'observer que l'allongement de l'espérance de vie des hommes, aujourd'hui évaluée à 74,9 ans, permet que la reconnaissance de la nation envers ses vétérans s'exerce plus longtemps qu'autrefois. Le secrétaire d'Etat étudie cependant, dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2002, une mesure ciblée d'abaissement de l'âge de versement de la retraite du combattant, sous certaines conditions. S'agissant de la réversibilité de la retraite du combattant en faveur de la veuve, cette possibilité ne peut être, même à titre exceptionnel, envisagée. En effet, la retraite du combattant a été créée au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale », elle constitue une récompense personnelle attribuée en raison de services rendus à la nation. Il ne saurait par conséquent être question d'en dénaturer la raison d'être par une extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de combattant a été reconnue officiellement. La situation des veuves n'est pas ignorée pour autant. D'une part, celles-ci sont ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et bénéficient déjà à ce titre du patronage et de l'aide matérielle de cet établissement public. La subvention d'action sociale accordée à l'ONAC par l'Etat pour jouer pleinement son rôle d'aide avait, dans cette perspective, été augmentée de 10 MF en 2001 puisqu'un amendement gouvernemental a abondé de 15 MF cette subvention dont le montant avait initialement été fixé à 3 MF. Sur cette somme, 5 MF sont réservés à des actions spécifiques en faveur des veuves d'anciens combattants. D'autre part, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants a mis en place, avec les principales associations d'anciens combattants représentatives des veuves, un groupe de travail sur la situation de ces dernières. Il a déjà réuni ce groupe à plusieurs reprises, afin de recenser les difficultés rencontrées et d'approfondir la réflexion sur les solutions susceptibles d'être apportées aux situations les plus préoccupantes dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2002.