annuités liquidables
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez souligne auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité les difficultés rencontrées dans l'établissement de leur dossier de retraite par des anciens étudiants n'ayant pas eu d'activité professionnelle avant leur incorporation au titre du service national. De ce fait, le service national dont la durée a pu atteindre dix-huit mois n'est pas prise en compte, ce qui est regrettable, s'agissant de jeunes qui ont eu, avant leur incorporation, une activité digne d'intérêt. Il lui demande si elle envisage comme la proposition a été faite, à de nombreuses reprises, par des parlementaires, de mettre fin à cette inégalité sociale.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 2 juillet 2001