Question écrite n° 63232 :
organisation

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur le récent rapport 2000 de la Cour des comptes à l'égard de la formation professionnelle. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce rapport qui constate que la dotation de décentralisation de la formation professionnelle (8 milliards de francs) n'a pratiquement pas varié contrairement au dispositif initial qui prévoyait le caractère évolutif de la répartition de cette dotation entre régions.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : droits des femmes et formation professionnelle

Ministère répondant : droits des femmes et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 31 décembre 2001

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