Internet
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez conscient de l'importance de la protection des jeunes enfants, notamment en millieu scolaire, demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il envisage de reprendre, en France, l'initiative du gouvernement hollandais qui vient de déposer une proposition de loi prévoyant de punir la manipulation d'une image pour lui faire représenter une scène de pornographie infantile, sans que cette scène ait eu lieu réellement. Cette nouvelle loi aurait notamment pour but de lutter contre la pédophilie sur Internet. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de cette initiative particulièrement digne d'intérêt.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 2 juillet 2001