Question écrite n° 63235 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Gérard Charasse interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté institués par la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990. Pourtant, le nombre de postes de rééducateurs est en baisse, il existe peu de départs en formation initiale et les rééducteurs partant à la retraite ne sont pas remplacés. De plus, les parlementaires doivent fréquemment intervenir pour solliciter de nouvelles enveloppes de frais de déplacement qui s'avèrent souvent insuffisantes en cours d'année. Il souhaiterait savoir quelle réponse il compte adopter face aux conditions aléatoires actuelles du fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et s'il compte faire respecter la circulaire du 9 avril 1990 qui rappelait la nécessité de développer ces réseaux, le besoin en personnel formé et surtout le droit des élèves en difficulté de disposer d'une assistance appropriée propre à assurer leur insertion à terme dans le cursus scolaire traditionnel.

Réponse publiée le 21 janvier 2002

La circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 qui définit et organise les activités des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) précise que ces activités sont étroitement articulées avec les initiatives dont les maîtres ont la responsabilité dans leur classe. Les projets d'école, la mise en place des cycles et d'une pédagogie différenciée, les dispositifs de soutien et d'aide individualisée pour tous les élèves qui présentent des difficultés (circulaire du 18 novembre 1998) doivent être considérés comme autant de ressources ou de modalités d'organisation, dans l'école, en faveur de la réussite de tous. Les missions des réseaux d'aides ne sont pas indépendantes de l'évolution globale de l'école primaire et les personnels qui les composent ne sauraient être considérés comme les seuls à prendre en charge les difficultés des élèves. Les personnels des réseaux d'aides spécialisées apportent une contribution spécifique qui élargit la gamme des réponses que l'école doit proposer aux élèves, mais ne se substitue pas à l'aide que tout enseignant dispense, au sein de sa classe, aux élèves en difficulté. Outre leur mission de prévention, les membres des RASED apportent des aides spécialisées qui peuvent revêtir deux formes : à dominante pédagogique ou à dominante rééducative. C'est notamment sur la base de cette distinction que sont définis les postes d'enseignants implantés dans les RASED. Les attributions des réseaux d'aides spécialisées seront confirmées par une prochaine note de service qui a fait l'objet d'une très large consultation, les missions qu'ils remplissent restant de la plus haute importance dans la lutte contre l'échec scolaire. Quant à la formation qui permet d'accéder à la qualification de maître spécialisé, elle devrait être revue à brève échéance. D'ores et déjà une diversification des modalités de formation a été confirmée dans la circulaire n° 2001-128 du 11 juillet 2001 qui ajoute au dispositif existant la formation en cours d'exercice. Dans chaque département, c'est l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale qui, sur la base d'une analyse des besoins prioritaires pour le département et après consultation des instances représentatives, décide des implantations d'emplois et du nombre de personnes qui bénéficieront d'une formation spécialisée.

Données clés

Auteur : M. Gérard Charasse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002

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