tabagisme
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inapplication très imparfaite de la loi Evin (1991) relative au tabac, notamment sur les lieux de travail. Il lui demande si elle envisage de compléter les décrets d'application de cette loi qui semblent suffisamment flous pour qu'elle soit mal respectée au détriment des non-fumeurs. Est-il prévu, notamment, de faire apparaître, dans le code du travail, des mesures visant à renforcer le respect de la loi notamment dans les zones non-fumeurs ?
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001