tabagisme
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application imparfaite de la loi n° 91-32 du 1er janvier 1991, dite loi Evin, dans les établissements scolaires. La loi interdit aux chefs d'établissement d'autoriser les élèves et les professeurs à fumer dans les cours d'école. Or, selon ses informations, les lieux d'enseignement seraient ceux au sein desquels la loi serait la moins bien respectée. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à ce que l'Education nationale soit à l'avant-garde de l'application de la loi pour une meilleure protection de la santé, notamment des jeunes.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001