Question écrite n° 63239 :
Archives nationales

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application concrète du rapport Braibant relatif à la gestion des archives. Ce rapport avait, dès 1996, insisté sur l'urgence d'une réforme programmée, liée à la construction d'une cité des archives adaptée aux exigences actuelles de notre société, afin d'éviter une « catastrophe patrimoniale » avec, notamment, des moyens financiers adaptés pour cette action indispensable, à l'heure où l'on ne cesse d'évoquer le « devoir de mémoire ».

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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