Question écrite n° 63239 :
Archives nationales

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application concrète du rapport Braibant relatif à la gestion des archives. Ce rapport avait, dès 1996, insisté sur l'urgence d'une réforme programmée, liée à la construction d'une cité des archives adaptée aux exigences actuelles de notre société, afin d'éviter une « catastrophe patrimoniale » avec, notamment, des moyens financiers adaptés pour cette action indispensable, à l'heure où l'on ne cesse d'évoquer le « devoir de mémoire ».

Réponse publiée le 10 septembre 2001

En réponse à la question de l'honorable parlementaire, il est précisé que les conditions difficiles de fonctionnement des Archives nationales qu'il relève sont dues en particulier à la saturation et à l'inadaptation des locaux. Toutefois, il est à souligner qu'en dépit de cette situation les Archives nationales continuent à remplir leurs missions essentielles, et notamment celle de communication au public des documents constitutifs de notre patrimoine historique. Il n'en demeure pas moins que la construction d'un nouveau centre pour les Archives nationales est une nécessité et le ministère de la culture est déterminé à faire avancer ce dossier. Les éléments techniques permettant au Gouvernement de prendre une décision à cet égard sont en cours de rassemblement.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

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