Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Paul appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inégalités interrégionales face à la santé. A titre d'exemple, les dépenses autorisées par habitant en Bourgogne étaient inférieures d'environ 15 % à la moyenne nationale. Si l'allocation était conforme à la moyenne hexagonale, la région disposerait d'une enveloppe supplémentaire d'un peu plus d'un milliard. Il résulte ainsi de cette sous-dotation régionale une aggravation de la faiblesse des moyens des petites structures hospitalières. La logique de répartition budgétaire par les agences régionales d'hospitalisation fait que ces hôpitaux de proximité sont dans la plus mauvaise configuration financière, car dotés en dernier, loin après que les besoins des grosses structures eurent été satisfaits. Or, ce raisonnement purement financier est difficilement compatible avec un critère d'accessibilité de la population aux services hospitaliers, autrement dit difficilement compatible avec la mission de santé qui incombe au service public. Dans ce cadre, il est donc souhaitable qu'une approche qualitative de la demande de santé aboutisse à un rééquilibrage des dotations entre les régions, et non à une aggravation des situations consécutives à une application trop stricte de critères purement quantitatifs. Cet objectif de rattrapage interrégional figure dans la loi de financement de la sécurité sociale. Dans un souci de qualité du service public hospitalier, il lui demande sur quels critères il compte se baser pour opérer un rattrapage des inégalités interrégionales et permettre un accroissement significatif des dotations les plus sous-évaluées, et selon quel échéancier.