Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiscalité applicable au gaz naturel. Le prix du gaz naturel a en effet connu une hausse importante au cours de l'année 2000, qui a eu une forte répercussion sur le budget des ménages. Dans ce contexte, il a eu l'occasion de rappeler que les abonnements au gaz naturel sont, depuis le 1er janvier 1999, soumis à un taux de TVA réduit. Une baisse de la TVA sur les consommations n'est, quant à elle, pas envisagée. Or, le taux réduit de TVA sur les abonnements ne concerne malheureusement que les consommateurs qui sont raccordés au réseau collectif de Gaz de France. Pour les autres, qui résident pour la plupart en zones rurales, cette mesure n'a aucun effet. En outre, le coût de l'énergie s'ajoute, dans ces zones déjà fragilisées de notre territoire, aux nombreuses contraintes qui accompagnent le quotidien des habitants : éloignement des réseaux publics de transport, éloignement des services publics, surcoûts de la scolarité. En conséquence, il estime qu'une mesure particulière pour les consommateurs de gaz naturel non raccordés au réseau collectif s'impose, et lui demande de bien vouloir en étudier les modalités.