taux
Question de :
M. Jacques Fleury
Somme (6e circonscription) - Socialiste
M. Jacques Fleury * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des professionnels de l'équitation. Ce secteur se retrouve confronté à des difficultés financières qui ont été particulièrement aggravées par la fièvre aphteuse. Une interdiction de circulation des équidés a entraîné une paralysie de l'activité pendant plusieurs semaines. Par ailleurs, les personnels appréhendent la mise en application des 35 heures dans ces établissements où il est nécessaire d'accroître les effectifs du fait d'une activité quasiment ininterrompue. En conséquence, il souhaite savoir quelles dispositions peuvent être envisagées ; parmi celles-ci, la réduction du taux de TVA à 5,5 % peut se justifier, aidant ainsi à la survie économique de ces centres.
Auteur : M. Jacques Fleury
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 1er octobre 2001