maires
Question de :
M. Christian Paul
Nièvre (3e circonscription) - Socialiste
M. Christian Paul appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés que rencontrent les maires en matière de délivrance d'autorisation pour la réalisation d'un assainissement autonome. En effet, jusqu'à présent, les élus délivraient ce type d'autorisation sur la base de conseils techniques des directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Or, il semblerait qu'aujourd'hui les DASS se désengagent de ce type de dossier et que les maires sont ainsi privés de toute assistance technique en la matière. Il souhaiterait savoir quelle solution elle entend proposer pour que les élus puissent continuer à bénéficier de l'aide d'un service instructeur, étant entendu que les communes, rurales notamment, ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour faire appel à des sociétés privées de conseil.
Auteur : M. Christian Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998