politique de l'eau
Question de :
M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Socialiste
M. Henri Sicre attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réforme de la politique de l'eau et notamment les modifications annoncées des redevances d'irrigation. Le projet de majoration de la redevance de consommation pour l'irrigation paraît en effet sensible, compte tenu des difficultés économiques rencontrées par de nombreuses structures d'exploitations agricoles. Par ailleurs, les exploitations agricoles du Forez sont de taille petite ou moyenne, et leur rentabilité n'est pas comparable à celle obtenue dans les grandes plaines céréalières. En conséquence, une charge supplémentaire risque de compromettre leur équilibre économique. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre à l'occasion du projet de loi portant réforme de la politique de l'eau, afin de répondre à ces inquiétudes.
Auteur : M. Henri Sicre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 2 juillet 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001